Dans cet article, nous aborderons la question du choix de bail à souscrire lors de l’installation d’un local professionnel ou commercial. Il existe trois types principaux de baux concernant les locaux destinés à une activité professionnelle : le bail commercial, le bail professionnel et le bail mixte. Nous verrons les particularités de chacun de ces baux afin de vous aider à faire le meilleur choix pour votre entreprise.
Le bail commercial : pour les commerçants et artisans
Le premier type de bail que nous allons étudier est le bail commercial, qui concerne les locaux dans lesquels une activité commerciale est exercée. Ce type de bail s’adresse aux commerçants et artisans exerçant leur activité dans un local dédié. La durée minimale du bail commercial est généralement de neuf ans, ce qui offre une sécurité certaine au preneur.
Les avantages du bail commercial
Le bail commercial présente plusieurs avantages pour le locataire, notamment :
- Une durée longue (9 ans minimum) qui permet de se projeter sur le long terme ;
- La possibilité de céder son droit au bail, c’est-à-dire de vendre son emplacement et/ou son fonds de commerce en cours de bail ;
- Le principe de la révision triennale des loyers pour s’adapter au marché immobilier ;
- Un droit au renouvellement de son bail à échéance, sous certaines conditions.
Néanmoins, le bail commercial peut également comporter quelques inconvénients, comme une charge fiscale plus importante pour le locataire et des obligations en matière d’entretien du local et de réparations à sa charge. Il convient donc de bien étudier les clauses du contrat avant de s’engager sur ce type de bail.
Le bail professionnel : pour les professions libérales
Le deuxième type de bail est le bail professionnel, destiné aux locaux utilisés pour une activité libérale. Ce type de bail concerne notamment les médecins, avocats, architectes ou encore experts-comptables exercant leur activité dans un local distinct de leur habitation. La durée minimale d’un bail professionnel est de six ans, mais il offre également une certaine souplesse quant à la résiliation par le locataire.
Les caractéristiques du bail professionnel
Plusieurs éléments distinguent le bail professionnel du bail commercial :
- Une durée minimale de 6 ans, permettant toutefois au locataire de résilier le bail à tout moment après la troisième année ;
- L’absence de droit au renouvellement du bail à échéance : le propriétaire est libre de récupérer son local à l’échéance du bail ;
- Des charges fiscales souvent moins élevées que celles liées au bail commercial ;
- Des obligations en matière d’entretien et de réparation moins importantes qu’en matière de bail commercial.
Le choix d’un bail professionnel peut donc s’avérer intéressant pour les professions libérales, en fonction de leur activité et de leurs besoins spécifiques en termes de durée et de flexibilité du contrat de location.
Le bail mixte : pour un usage professionnel et résidentiel
Enfin, le troisième type de bail est le bail mixte, qui concerne les locaux à usage professionnel et résidentiel. Ce type de bail permet au locataire d’exercer une activité professionnelle, tout en y étant domicilié. Il est particulièrement adapté aux petites structures professionnelles ou aux entrepreneurs individuels souhaitant regrouper leur lieu de vie et leur espace de travail.
Les points-clés à vérifier dans un bail mixte
Lorsque l’on opte pour un bail mixte, il est essentiel de prêter attention à plusieurs éléments :
- La mention explicite dans le contrat de la destination des lieux à usage professionnel et résidentiel;
- Le respect des règles de copropriété si le local est situé dans un immeuble (interdiction d’activités bruyantes ou polluantes, respect des horaires d’ouverture, etc.) ;
- Les conditions de résiliation du bail, notamment en cas d’évolution de l’activité professionnelle.
Pour déterminer quel bail sera le plus adapté à votre situation personnelle, n’hésitez pas à consulter un professionnel de l’immobilier spécialisé dans les locaux professionnels et commerciaux, qui saura vous guider dans votre choix.
