Dans le but de garantir la sécurité et l’accessibilité à tous, les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter un certain nombre de normes. Celles-ci concernent aussi bien la construction des bâtiments que leur exploitation. Les constructeurs et propriétaires d’établissements se doivent donc d’accorder une attention particulière au respect de ces réglementations.
Les différentes catégories d’erp et leurs spécificités
En fonction de leur taille et de leur activité, les ERP sont classés en plusieurs catégories, chacune ayant ses propres exigences en matière de mesures de prévention et de sauvegarde. Il est essentiel pour les gestionnaires d’ERP de connaître leur classification afin de s’assurer de la conformité de leur établissement.
Type 1 : les salles d’une capacité supérieure à 1500 personnes
Ce groupe comprend notamment les grands espaces consacrés aux spectacles, cinémas ou encore conférences. Ces établissements représentent un enjeu particulier en termes de sécurité en raison de la présence d’un grand nombre de personnes simultanément.
Type 2 : les salles pouvant accueillir entre 701 et 1500 personnes
De manière similaire aux établissements de type 1, ceux de type 2 regroupent également des salles de spectacle, cinémas ou conférences mais avec une capacité d’accueil moins importante. Les réglementations s’appliquant à ces ERP sont cependant similaires.
Type 3 : les établissements pouvant recevoir entre 301 et 700 personnes
Dans cette catégorie, on trouve notamment les salles de sports ou les chapiteaux temporaires destinés à accueillir des manifestations événementielles. Les normes applicables ici sont également conçues pour protéger les occupants en cas d’événements imprévus, tels que les incendies.
Type 4 : les petits établissements (capacité inférieure à 300 personnes)
Ce groupe englobe une grande diversité d’ERP, tels que clubs sportifs, restaurants ou encore hôtels. Bien que leur taille soit plus limitée, ils doivent aussi respecter des normes rigoureuses afin de garantir la sécurité de leurs clients.
Les obligations des constructeurs et propriétaires d’erp
Pour être autorisés à exploiter un établissement recevant du public, les constructeurs et propriétaires doivent veiller au respect de plusieurs types de normes.
Sécurité incendie
La réglementation relative à la protection contre les incendies est l’un des aspects les plus importants pour la sécurité des personnels et visiteurs fréquentant un ERP. Les règles concernent notamment les matériaux utilisés lors de la construction, les issues de secours ou encore les systèmes de désenfumage.
Accessibilité
Les ERP doivent également être aménagés de manière à faciliter l’accès aux personnes en situation de handicap. Pour ce faire, les constructeurs et propriétaires sont tenus de mettre en place des rampes d’accès, des ascenseurs adaptés ou encore des dispositifs de signalisation spécifiques.
Hygiène et salubrité
Afin de garantir un environnement sain aux occupants des ERP, ces derniers doivent être dotés d’équipements sanitaires répondant aux normes en vigueur ainsi que d’un système d’aération permettant le renouvellement de l’air intérieur.
Audit de conformité : une étape indispensable
Pour s’assurer du respect des différentes réglementations liées à la sécurité et l’accessibilité au sein de leur établissement, les gestionnaires d’ERP doivent procéder régulièrement à des audits de conformité. Ces contrôles peuvent être réalisés par des organismes spécialisés ou par les autorités compétentes lors de visites inopinées.
La responsabilité des exploitants d’erp en cas de non-respect des normes
En cas de manquement aux obligations relatives au respect des normes de sécurité et d’accessibilité, la responsabilité des exploitants d’ERP peut être engagée. Ils encourent alors des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement, voire des poursuites judiciaires en cas d’accident grave causé par la non-conformité du bâtiment.
Formation du personnel : un levier pour renforcer la sécurité
Bien que les réglementations en matière de sécurisation des ERP soient essentielles, elles ne sauraient suffire à garantir une protection optimale des occupants. La formation du personnel contribue également à renforcer leur sécurité.
A titre d’exemple, les employés peuvent être sensibilisés aux mesures de prévention et de sauvegarde, ou encore formés au maniement des équipements anti-incendie. Dans cette optique, l’organisation de formations régulières est un atout majeur pour maintenir un niveau de sécurité élevé au sein des ERP.
